Les noms officiels des communes de Wallonie, de Bruxelles-Capitale et de la communaute germanophone

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Depuis le regime francais, nos communes ont adopte progressivement une forme et une graphie definitive. Plusieurs listes officielles rythment en effet les debuts de l'etat belge (1836, 1848 et 1860), apres deux listes etablies sous le regime francais (1795, puis 1801-02) et une assez tardive sous le regime hollandais (1827-1828). On a recherche tous les textes legaux, publies au Moniteur belge, ...
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Depuis le regime francais, nos communes ont adopte progressivement une forme et une graphie definitive. Plusieurs listes officielles rythment en effet les debuts de l'etat belge (1836, 1848 et 1860), apres deux listes etablies sous le regime francais (1795, puis 1801-02) et une assez tardive sous le regime hollandais (1827-1828). On a recherche tous les textes legaux, publies au Moniteur belge, ...
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  • ISBN: 9789042944022
  • DRM: WATERMARK
  • Fecha de publicación: 31 dic 2020
  • Editorial: ISD LLC
  • Idioma: Francés
  • Formato/s: pdf