Ce guide vise à proposer, en matière de procédures d’assemblées délibérantes, un manuel de consultation facile et adapté aux nouvelles exigences en la matière. Il comprend une centaine de règles groupées selon la chronologie même d’une séance d’assemblées : préparation, début, déroulement et fin.
Ces règles sont présentées sous forme d’articles numérotés de façon continue et sont enrichies de bre...
Ce guide vise à proposer, en matière de procédures d’assemblées délibérantes, un manuel de consultation facile et adapté aux nouvelles exigences en la matière. Il comprend une centaine de règles groupées selon la chronologie même d’une séance d’assemblées : préparation, début, déroulement et fin.
Ces règles sont présentées sous forme d’articles numérotés de façon continue et sont enrichies de bre...